Qu’est-ce que le crédit impôt recherche ?

ParBarbara

Qu’est-ce que le crédit impôt recherche ?

Savez-vous que votre entreprise pouvait profiter d’avantages fiscaux pour les dépenses sur la recherche et le développement ? C’est le cas, peu importe votre domaine d’activité et la taille de votre société. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Quels sont les avantages ? Retour sur les bons à savoir sur le crédit impôt recherches.

Crédit impôt recherche : kézako ?

Le crédit impôt recherche est un avantage fiscal accordé aux entreprises en échange de la mise en place d’une bonne stratégie R&D. Il s’agit simplement d’un remboursement de vos dépenses par le gouvernement pour la mise en place de technique innovante au sein de votre entreprise.
Le CIR s’adresse notamment aux entreprises industrielle, commerciale, artisanale ou agricole qui ont un statut juridique officiel. En outre, seules les sociétés qui doivent payer un impôt sur le revenu sont éligibles à cette mesure de remboursement.
Le crédit impôt recherche prend en compte toutes les dépenses liées à la recherche et au développement de l’activité. Ce peut être aussi celles des chercheurs et des techniciens dans le cadre de la mise en place de ces nouvelles stratégies au sein de votre entreprise. Peuvent également être dédouaner les charges liées au fonctionnement de la société et toutes les dépenses liées au secteur R&D de votre activité. Les amortissements sont par ailleurs applicables aux biens et aux bâtiments qui sont utilisés pour la recherche ainsi qu’aux dépenses de recherches externalisées ou à celles affiliées à l’achat de matériel afin de mener à bien les projets.

Comment ça marche ?

Il y a une formule spécifique à respecter pour calculer le crédit impôt recherche. Le montant est égal à 30% des dépenses que vous avez effectué pour faire le recherche et développement de votre société ou 50% dans les Départements d’outre-mer. Sachez que le calcul du CIR est plafonné à 100 millions d’euros pour les PME comme toutes les entreprises.
Sachez que le crédit impôt recherche ne sera pas accordé automatiquement à toutes les entreprises. Seules celles qui en font la demande peuvent en bénéficier. Pour cela, vous devez remplir et envoyer le formulaire 2069-A-SD au service des impôts des entreprises. À cela, vous ajoutez votre déclaration des résultats de l’année.
En moyenne, votre crédit impôt recherche vous sera envoyé dans les 4 à 6 mois, à moins que vous demandiez un versement immédiat et que vous présentez la preuve d’un problème dans votre trésorerie. Dans ce cas, les autorités peuvent vous rembourser plus rapidement.

Quels sont les avantages du crédit impôt recherche ?

Évidemment, le premier avantage du crédit impôt recherche est financier. Ce programme vous fait profiter de 30 à 50% de remboursement de vos charges fiscales annuelles. Ce qui peut être une bonne chose pour votre trésorerie et pour le bon développement de votre société.
En outre, c’est un moyen efficace et simple pour booster l’innovation au sein de votre entreprise. Les travaux de recherche seront en partie financés par l’État. Ce qui vous permettra de développer des techniques de production innovante qui profitera aussi par la suite à l’image de votre entreprise.
Pour les PME, le crédit impôt recherche peut être cumulé au crédit d’impôt innovation. Ce qui permet une rallonge de 20 à 40% sur les remboursements selon le département.

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